Conditions générales de vente Sarl Terroirs d’Arômes

 

 

 

Article 1 - Objet et champ d'application

 

1.1
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.

 

1.2
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en Europe et livrés exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne en fonction des réglementation douanières spécifiques en vigueur dans chacun des pays concernés.

 

1.3
Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.

 

1.4
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le vendeur : soit à la réception du bon de commande accompagné du règlement, soit à la livraison à l’acheteur, soit à la fourniture d’un bon de commande ou d’une facture à l’acheteur soit à la validation du panier dans le cas d’une commande via un site internet marchand. Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions de l'article L. 113-3 du code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

 

1.5
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices,  n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

 

 

 

Article 2 - Propriété intellectuelle

 

Tous les documents techniques et commerciaux ainsi que les images d’illustration remis à nos clients, accessibles sur notre site internet ou sur la page facebook de notre société ne peuvent être repris, transformés ou réutilisés sans accord du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

 

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de la SARL Terroirs d’Arômes ainsi que de ses fournisseurs et partenaires.

 

 

 

Article 3 – Commandes

 

3.1 Définition/Validité

 

3.1.1
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits et services et accepté par le vendeur.

 

3.2 Modification

 

3.2.1
Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part.

 

3.2.2.
Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par notre société, que si la demande est faite par écrit y compris courrier électronique, et est parvenue à notre société, au plus tard 24 heures après réception par notre société de la commande initiale.

 

En cas de modification de la commande par le client, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution.

 

 

 

 Article 4 – Livraisons

 

4.1 Délai/ Modalités

 

4.1.1

 

La livraison est effectuée :

 

  1. -          soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
  2. -          soit au lieu indiqué par écrit par l’acheteur lors du passage de sa commande.

 

 

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes.

 

4.1.2
Notre société s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.

 

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande. Les clauses pénales figurant sur les papiers commerciaux de nos clients nous sont inopposables.

 

4.1.3
En cas de livraison au domicile de l’acheteur consommateur et à défaut de toute livraison dans les sept jours après expiration du délai de dix jours, à compter de la réception de la commande, sauf cas de force majeure, l'acheteur pourra de plein droit demander, si bon lui semble, la résolution de la vente, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

 

4.1.4
La majorité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.

 

Si un des produits commandés n’est pas disponible en stocks au moment du traitement de votre commande, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.

 

4.1.5
Si le colis est retourné aux Ets Terroirs d’Arômes au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", Terroirs d’Arômes s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par Terroirs d’Arômes des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.

 

 

 

 

 

 4.2 Risques

 

4.2.1.
En cas de réception des produits commandés à l’adresse du vendeur [14 bis Faubourg Neuville 51220 CORMICY], l'acheteur assumera les frais et risques du transport des produits vendus, postérieurement à leur réception.

 

4.2.2.
Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s'effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de nos entrepôts. Les frais et les risques liés à l'opération de livraison des produits sont à la charge exclusive de l’acheteur.

 

 4.3 Réserves/Retour

 

4.3.1
Il appartient au client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par le client.

 

La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.

 

4.3.2
Il appartient à l'acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

 

4.3.3
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l'accord préalable exprès, écrit, de notre société, obtenu notamment par courrier ou courrier électronique.

 

Les frais de retour ne seront à la charge de notre société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire.

 

Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés.

 

4.3.4
Lorsqu'après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, le client ne pourra demander à notre société que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

 

4.3.5
La réclamation effectuée par l'acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées.

 

4.3.6
La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

 

4.4 Suspension des livraisons

 


En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, notre société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.

 

 4.5 Paiement comptant

 

Toutes les commandes que nous acceptons d'exécuter le sont, compte tenu du fait que le client présente les garanties financières suffisantes, et qu'il réglera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation. Aussi, si notre société a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du client à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le client ne présente pas les mêmes garanties qu'à la date d'acceptation de la commande, notre société peut subordonner l'acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture, par le client, de garanties au profit de notre société. En cas de refus par le client du paiement comptant, sans qu'aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, notre société pourra refuser d'honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse arguer d'un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.

 

 4.6 Refus de commande

 

Dans le cas où un client passe une commande à notre société, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), notre société pourra refuser d'honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

 

 Article 5 - Prix

 

5.1
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises, frais de livraison et emballage en sus.

 

Les prix sont consultables à la demande du client ou sur le site internet. Le prix en vigueur peut être révisé à tout moment, après information préalable de nos clients. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.

 

5.2
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits

 

 

 

Article 6 - Modalités de règlement

 

6.1 Paiement

 

6.1.2
Nos factures sont payables à la date d'échéance qui y figure. 

 

6.2 Non-paiement

 

6.2.1.

 

Tout montant TTC non réglé à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux de l’intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, l’ensemble des frais de mise en recouvrement seront mis à la charge de l’acheteur.

 

6.2.2.
En outre, notre société se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.

 

 

 

Article 7 - Réserve de propriété

 

7.1
Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat, est réputée non écrite, conformément à l'article  L. 624-16 du code de commerce.

 

7.2
De convention expresse, notre société pourra faire jouer les droits qu'elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l'une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et notre société pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

 

7.3
La présente clause n'empêche pas que les risques des marchandises soient transférés à l'acheteur dès leur mise à disposition ou dés la sortie de nos entrepôts.

 

7.4
A compter de la livraison, l'acheteur est constitué dépositaire et gardien desdites marchandises. Dans le cas de non-paiement et à moins que nous ne préférions demander l'exécution pleine et entière de la vente, nous nous réservons le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur et les versements effectués nous étant acquis à titre de clause pénale.

 

 

 

Article 8 - Garantie des vices apparents et cachés

 

8.1
Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées à l'article 4. En cas de défauts apparents, les produits défectueux sont remplacés par nos soins, sous réserve de vérification des défauts allégués. Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, notre société se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.

 

8.2
La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par le client par écrit dans un délai de 3 jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de 3 jours francs à compter de la livraison des produits.

 

8.3
Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le client plus de 3 jours après la livraison des produits. Il est expressément convenu par l'acceptation par le client des présentes conditions générales de vente qu'après l'expiration de ce délai, le client ne pourra invoquer la non-conformité des produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l'occasion d'une action en recouvrement de créances engagée par notre société. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité de notre société vis-à-vis du client, à raison d'un vice caché, ne pourra être mise en cause.

 

8.4
Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société.

 

8.5
Au titre de la garantie des vices cachés, notre société ne sera tenue que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses dans la mesure du possible, sans que le client puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.

 

 

 

Article 9 - Force majeure

 

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.

 

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant notre société de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d'une partie du personnel de notre société ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève ou rupture d'approvisionnement EDF-GDF, ou rupture d'approvisionnement pour une cause non imputable à notre société, ainsi que toute autre cause de rupture d'approvisionnement imputable à nos fournisseurs.

 

Dans de telles circonstances, notre société préviendra le client par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant notre société et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement.

 

Si l'événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par notre société et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.

 

Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.

 

 

 

Article 10 - Attribution de juridiction

 

10.1
L'élection de domicile est faite par notre société, à son siège social.

 

10.2
Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce du siège de notre société, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

Les lettres de change ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

 

10.3
L'attribution de compétence est générale et s'applique, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'une demande incidente, d'une action au fond ou d'un référé.

 

10.4
En outre, en cas d'action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par notre société, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d'avocat et d'huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.

 

  
Article 11 - Clause compromissoire

 

Tout litige pouvant résulter du présent contrat entre notre société et un professionnel sera soumis à arbitrage, à l'exclusion de tout recours aux tribunaux.

 

L'arbitrage sera établi comme suit :

 

  • la partie désirant soumettre un litige à l'arbitrage devra informer l'autre partie par lettre recommandée en lui indiquant l'objet du litige ;
  • chaque partie devra dans le mois désigner l'arbitre qu'elle a choisi et en aviser l'autre par lettre recommandée ;
  • si une partie ne choisit pas son arbitre dans le délai indiqué ci-dessus, l'autre pourra saisir M. le président du tribunal de commerce de REIMS (51) en vue de la désignation de cet arbitre ;
  • en cas de partage des arbitres, ceux-ci désigneront un tiers arbitre. Faute d'accord, le tiers arbitre sera nommé à la requête de la partie la plus diligente par le président du tribunal de commerce de REIMS (51) ;
  • la sentence d'arbitrage sera définitive et obligatoire pour les deux parties.

 

 

 

Article 12 - Renonciation

 

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 


Article 13 - Droit applicable

 

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l'exclusion de tout autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

 

Article L 441-6 du Code de commerce

 

Article 1583 du Code civil

 

Article L 624-16 du Code de commerce

 

Article L 721-3 du Code de commerce

 

Article L 48 du Code de procédure civile

 

Article 14 – Informations Légales

 

- MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE

 

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

 

- C.N.I.L. DROIT D'ACCES AU FICHIER

 

En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services des ETS Terroirs d’Arômes. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles.

 

- ABUS D'ALCOOL

 

L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 



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